Mariage et nationalité
Le mariage n’a aucun effet automatique sur la nationalité française, mais un étranger épousant un Français peut, après un délai de quatre ans (5 ans dans certains cas) à compter du mariage, acquérir la nationalité française par déclaration en se présentant devant le juge d’instance ou, à l’étranger, auprès du consulat compétent.
Il faudra toutefois démontrer que la communauté de vie tant affective que matérielle n’a pas cessé entre les époux depuis le mariage, et que le conjoint étranger justifie d’une connaissance suffisante de la langue française.
Pour ce qui concerne la nationalité britannique, c’est plus compliqué; plusieurs critères entrent en jeu : votre lieu de naissance et de résidence etc. Il conviendra de contacter le UK border agency
Régimes matrimoniaux.
Si vous avez l’intention de vous marier en Angleterre, n’oubliez pas d’en en aviser le consulat, sinon vous courrez le risque d’être toujours considéré comme un célibataire. Penser notamment à publier les bans 2 mois à l’avance. La transcription de votre acte de mariage vous donnera droit à un livret de famille.
Vous marier en Angleterre ou y résider de façon habituelle peut engendrent des effets juridiques sur votre situation matrimoniale. Il peut donc être utile d’exprimer clairement, avant le mariage (ou avant votre départ) votre volonté sur l’organisation future de vos biens et le choix de votre régime matrimonial.
Comme vous le savez peut-être, si vous vous mariez en France et y résidez, vous êtes normalement automatiquement sous le régime de la communauté réduite aux acquêts (à moins d’avoir fait un contrat de mariage). Dans ce régime, tous les biens achetés par les époux pendant
leur mariage tombent dans la communauté. Ils appartiennent donc aux deux époux. En revanche, les biens que chacun possédaient avant l’union ou encore les biens reçus par succession ou donation lui restent propres et n’entrent pas dans la communauté.
En revanche si vous vous mariez en Angleterre, que ce soit avec un conjoint français ou pas, c’est unrégime de séparation des biens qui s’appliquera (à moins là encore de choisir expressément un régime conventionnel de mariage différent).
La France a ratifié la Convention de La Haye du 14 mars 1978 sur la loi applicable aux régimes matrimoniaux. Elle s’applique pour les époux mariés après 1992 ou qui souhaitent changer de régime matrimonial, et donne la liberté de choisir la loi régissant leur régime matrimonial : en l’occurrence loi française ou loi britannique. Cependant, sachez que pour les immeubles, malgré le principe de l’unicité du régime matrimonial, les époux peuvent opter spécifiquement pour la loi de l’Etat où ils -ces immeubles- sont situés.
En cas d’absence de contrat de mariage ou de déclaration de désignation de la loi applicable, les époux sont soumis à la loi interne de l’Etat sur le territoire duquel ils établissent leur première résidence habituelle après le mariage. Apres 10 ans de mariage, c’est la loi de la résidence habituelle présente qui s’applique.
La complexité des situations matrimoniales, la bi-nationalité de l’un ou des deux époux et l’appréciation souveraine des juges peuvent augmenter l’incertitude quant à l’applicabilité de cette convention au cas d’espèce. N’hésitez pas à consulter un spécialiste en droit international privé (avocat/notaire français ou solicitor).
Les types d’union en Angleterre
Selon le droit anglais, vous pouvez vous marier à l’Eglise (ou la Synagogue etc.) sans passer par la mairie (dans certains cas cependant seul le mariage civil sera considéré comme étant valide). Il y a des conditions de résidence et il vous vaudra publier les bans 3 dimanches avant la cérémonie.
Le Civil Partnership est plus ou moins l’équivalent du PACS en Angleterre mais il n’est offert que aux couples homosexuels (lesquels ne peuvent pas encore se marier).
En concubinage, Chacun des concubins est en principe responsable de ses propres dettes sauf s’il s’agit d’une dette contractée conjointement, ou pour laquelle les concubins ont une obligation solidaire ou indivisible (ce qui est le cas notamment de la Council tax ).
Pour vos droits aux benefits , c’est l’ensemble des revenus du couple qui seront pris en compte la plupart du temps.
Sachez enfin que chaque époux/concubin est imposé séparément et chacun peut bénéficier de lapersonal allowance
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à nous contacter.
Bonjour,
je suis étonné de lire que le mariage par défaut en Angleterre est la séparation de biens. Etes vous sûr? J’ai toujours entendu que c’était sous la communauté et que la femme acquiert 50% des biens achetés avant et pendant le mariage.
Personnellement je cherche à trouver un moyen de faire valoir en France et en Angleterre un mariage avec séparation totale des biens; avant de pouvoir marier ma fiancée anglaise. Je ne sais toujours pas comment faire. J’ai consulté un notaire à Lyon mais il ne savait pas trop…pouvez vous m’aider?
Merci
Alex
Sur ce sujet je vous renvoie vers 2 sites qui offrent plus d’info : http://www.france-gb.com/infos/divorce.html et http://www.prenuptialagreementsuk.co.uk/why-prenuptial-agreements-uk.php
En définitive, le régime matrimonial par défaut est celui de la séparation de biens mais ça n’a pas d’incidence car au moment du divorce les juges peuvent ou non choisir de tenir compte du régime matrimonial ! Ils ont d’ailleurs toujours eu tendance à ne pas en tenir compte et a simplement diviser par deux les biens du couple mais il semble que plus récemment ils adoptent une position différente. Un « prenupial agreement » peut maintenant sous certaines conditions être pris en compte. Mon conseil : si vous vivez en Angleterre, faîtes rédiger le « prenuptial agreement » par un solicitor spécialisé surtout si vous possédez des biens en France.
Céline
Cherche info sur mariage sans « prenupial agreement » et des dettes entre époux s’il n’y a pas de caution solidaire?
Bonjour ;
Mon ami et moi-mème désiront nous marier en Angleterre a l’Eglise uniquement .
nous sommes de nationalité francaise tout les deux
Est ce possible ?
quelles sont les démarches à suivre
Je vous remercie
Cordialement.
bonjour.
mon fils , s’est marié a sainte lucie . avec une irlandaise
il ne m’a pas écouté.
il n’a pas de contrat de mariage .sa femme ne veut pas me donner les documents
les avus divergent , est ce le regime de separation des biens .
je souhaite organiser un testament pour leguer a mes enfants une partie de mon patrimoine en cas de déces sa femme peut elle pretendre a beneficie d’une partie du patrimoine
merci pour l’eclairage
b.b.