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Le petit Guide Juridique de l’Angleterre est en vente sur droitanglais.com et amazon
Un petit guide de poche indispensable pour votre séjour outre-Manche !
Formation anglais juridique en immersion
Un concept intéressant. Idéalangues a sélectionné 30 écoles anglophones à travers le monde, ou des cours chez le professeur, proposant des cours d’anglais juridique.
Conduire sur les routes anglaises
Bonne nouvelle ! Votre permis de conduire français est valide en Angleterre (il vous faudra par contre le repasser à l’âge de 70 ans). Vous pouvez donc simplement le conserver ou bien choisir de l’échanger pour un permis britannique (sans avoir … Continue reading
Le contrat de location en Angleterre
En règle générale, tous les contrats de location récents sont appelés des Assured Shorthold Tenancy (sauf notamment si une clause prévoit un statut différent pour votre contrat).
Comment déterminer votre lieu de résidence fiscale
Le lieu de résidence fiscale ne se choisit pas. C’est une question de fait examinée au cas par cas. À ce titre, vous êtes considéré comme ayant toujours votre domicile fiscal en France si : – vous y avez votre … Continue reading
Le divorce
Quelles sont les procédures de divorce en Angleterre ? Pour demander le divorce sur le sol anglais il faut que l’un des deux époux ait vécu en Angleterre au cours de l’année précédant la demande de divorce.
Les enfants
Nationalité(s) Un enfant qui a un parent français, père ou mère, acquiert automatiquement la nationalité française, par simple filiation, quel que soit l’endroit où il naît. C’est ce que l’on appelle le droit du sang. Si vous voulez que votre enfant … Continue reading
Le Mariage
Mariage et nationalité Le mariage n’a aucun effet automatique sur la nationalité française, mais un étranger épousant un Français peut, après un délai de quatre ans (5 ans dans certains cas) à compter du mariage, acquérir la nationalité française par déclaration … Continue reading
Droit du travail anglais
Comme en France, le contrat de travail n’a pas besoin d’être écrit pour être valide. Vous êtes quoi qu’il arrive protégé par les statutory rights qui sont les droits de base auxquels votre employeur ne peut pas déroger par contrat … Continue reading
Le salarié français employé en Angleterre est-il protégé par la législation française ?
L’expatriation, le détachement ou le transfert sont les trois statuts possibles du salarié parti travailler à l’étranger et correspondent à des régimes juridiques distincts. Seul le salarié français « détaché » est soumis au droit français. Pour les autres, c’est le … Continue reading