Le petit Guide Juridique de l’Angleterre est en vente sur droitanglais.com et amazon

Un petit guide de poche indispensable pour votre séjour outre-Manche !

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Formation anglais juridique en immersion

Un concept intéressant. Idéalangues a sélectionné 30 écoles anglophones à travers le monde, ou des cours chez le professeur, proposant des cours d’anglais juridique.   Continuer la lecture

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Conduire sur les routes anglaises

Bonne nouvelle ! Votre permis de conduire français est valide en Angleterre (il vous faudra par contre  le repasser à l’âge de 70 ans). Vous pouvez donc simplement le conserver ou bien choisir de l’échanger pour un permis britannique (sans avoir à repasser le test bien sûr). Continuer la lecture

Publié dans Transport | 2 commentaires

Le contrat de location en Angleterre

En règle générale, tous les contrats de location récents sont appelés des Assured Shorthold Tenancy (sauf notamment si une clause prévoit un statut différent pour votre contrat). Continuer la lecture

Publié dans Logement | Laisser un commentaire

Comment déterminer votre lieu de résidence fiscale

Le lieu de résidence fiscale ne se choisit pas. C’est une question de fait examinée au cas par cas. À ce titre, vous êtes considéré comme ayant toujours votre domicile fiscal en France si :

- vous y avez votre foyer ou lieu de séjour principal (la règle de la durée minimum de séjour de 183 jours sur le territoire français trouve à s’appliquer ici) ; Continuer la lecture

Publié dans Impôts | 2 commentaires

Le divorce

Quelles sont les procédures de divorce en Angleterre ?

Pour demander le divorce sur le sol anglais il faut que l’un des deux époux ait vécu en Angleterre au cours de l’année précédant la demande de divorce. Continuer la lecture

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Les enfants

Nationalité(s)

Un enfant qui a un parent français, père ou mère, acquiert automatiquement la nationalité française, par simple filiation, quel que soit l’endroit où il naît. C’est ce que l’on appelle le droit du sang.

Si vous voulez que votre enfant acquière la nationalité britannique, les règles sont assez compliquées. Sachez notamment que si aucun des parents n’est britannique, vous devrez d’abord être considéré comme settled en Angleterre, c’est-à-dire y avoir vécu pendant 5 ans, avant d’entamer les démarches. Continuer la lecture

Publié dans Famille | Un commentaire

Le Mariage

Mariage et nationalité

Le mariage n’a aucun effet automatique sur la nationalité française, mais un étranger épousant un Français peut, après un délai de quatre ans (5 ans dans certains cas) à compter du mariage, acquérir la nationalité française par déclaration en se présentant devant le juge d’instance ou, à l’étranger, auprès du consulat compétent.

Il faudra toutefois démontrer que la communauté de vie tant affective que matérielle n’a pas cessé entre les époux depuis le mariage, et que le conjoint étranger justifie d’une connaissance suffisante de la langue française.

Pour ce qui concerne la nationalité britannique, c’est plus compliqué; plusieurs critères entrent en jeu : votre lieu de naissance et de résidence etc. Il conviendra de contacter le UK border agency
Régimes matrimoniaux. Continuer la lecture

Publié dans Famille | 5 commentaires

Droit du travail anglais

Comme en France, le contrat de travail n’a pas besoin d’être écrit pour être valide. Vous êtes quoi qu’il arrive protégé par les statutory rights qui sont les droits de base auxquels votre employeur ne peut pas déroger par contrat (en revanche, comme en France, le contrat ou la convention collective peuvent prévoir des conditions plus avantageuses). Continuer la lecture

Publié dans Emploi - Travail | 2 commentaires

Le salarié français employé en Angleterre est-il protégé par la législation française ?

L’expatriation, le détachement ou le transfert sont les trois statuts possibles du salarié parti travailler à l’étranger et correspondent à des régimes juridiques distincts. Seul le salarié français « détaché » est soumis au droit français. Pour les autres, c’est le droit du travail britannique qui s’applique. Continuer la lecture

Publié dans Emploi - Travail | Laisser un commentaire